Déclaration de protection des données

1. Nom et contact du responsable

Cette déclaration de protection des données informe sur l’utilisation des données à caractère personnel sur le site du cabinet du:

Responsable: Constantin GmbH, Tilsiter Str. 1, 60487 Frankfurt am Main

Données du responsable de la protection des données:

Le/la responsable de la protection des données du cabinet est joignable à l’adresse du cabinet et via le mail suivant: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Prélèvement et enregistrement de données à caractère personnel

2.1 Visite de notre site Web

Lors de la visite du site Web www.schommer-constantin.de, des données automatiques sont envoyées au serveur de ce site et enregistrées temporairement dans un fichier-journal (Logfile). Jusqu’à l’effacement automatisé, les données suivantes seront enregistrées sans aucune autre information spécifique au visiteur:

• L’adresse IP de l’ordinateur requérant;
• La date et l’heure de l’accès;
• Le nom er l’URL du fichier consulté;
• Le site Web depuis lequel l’accès a lieu (Referrer-URL),
• Le système d’exploitation de l’ordinateur, le navigateur utilisé ainsi que le nom du fournisseur d’accès Internet.

L’utilisation des données à caractère personnel est justifiée par le règlement général sur la protection des données (EU-RGPD), en particulier l’article 6-1-f. Le cabinet a un intérêt légitime pour l’utilisation des données dans le but:

• d’établir une connexion rapide avec le site Web du cabinet,
• de rendre possible une utilisation conviviale du site,
• de reconnaître et garantir la sécurité et la stabilité du système,
• de simplifier et d’améliorer l’administration du site Web.

Le traitement des données n’est en aucun cas effectué dans le but d’obtenir des informations sur le visiteur en tant que personne.

2.2 Formulaire de contact

Les visiteurs peuvent transmettre des messages au cabinet via un formulaire en ligne. Afin de pouvoir obtenir une réponse, il est indispensable de saisir au moins une adresse email valide. Toutes les autres données sont transmises de façon facultative. En envoyant le message via le formulaire en ligne, l’utilisateur consent au traitement des données transmises à caractère personnel. Le traitement des données est effectué exclusivement dans le but de traiter et répondre à la question transmise via le formulaire en ligne. Cela est basé sur le consentement volontaire conformément à l’article 6-1-a du RGPD. Les données à caractère personnel relevées pour l’utilisation du formulaire de contact sont automatiquement supprimées, dès que la demande est classée et qu’il n’y a plus de raison de conserver ces données (par exemple si des missions sont confiées au cabinet).

2.3 Newsletter

En s’inscrivant à la newsletter, le visiteur donne son accord au traitement des données transmises. Pour l’inscription à la Newsletter, seule une adresse email valide du visiteur est nécessaire. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel du visiteur dans le but d’obtenir les Newsletters est le consentement au titre de l’article 6-1-a du RGPD.

Le visiteur peut se désinscrire à tout moment de la réception de Newsletter. Il peut décommander la newsletter en utilisant le lien indiqué en bas de chaque Newsletter ou en envoyant un message à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

3. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel sont transmises à des tiers si:

• la personne concernée a donné son consentement conformément à l’article 6-1-a du RGPD,
• la transmission selon l’article 6-1-f du RGPD est nécessaire aux fins des intérêts légitimes, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne a un intérêt digne de protection,
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis selon l’article 6-1-c du RGPD et/ou
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie contractante conformément à l’article 6-1-b du RGPD.

Dans tous les autres cas, nous ne transmettrons pas de données à caractère personnel.

4. Cookies

Sur nos pages Internet, nous utilisons des «cookies». Ceux-ci consistent en de petits fichiers texte qui sont échangés entre le serveur du site Web et le système d’exploitation du visiteur. Ceux-ci sont enregistrés dans l’ordinateur ou l’appareil portable (en fonction de l’appareil utilisé, PC, portable, tablette, smartphone etc.) lors d’une visite de l’une de nos pages Internet. Les cookies ne peuvent endommager l’appareil utilisé. En outre, ils ne contiennent pas de virus ou autres malwares. Via les cookies, des informations sont déposées sur l’appareil utilisé. Le cabinet ne peut en aucun cas prendre connaissance de l’identité du visiteur du site Web via les cookies.

La plupart des cookies sont acceptés par défaut par le navigateur. Les paramètres du navigateur peuvent être modifiés afin que les cookies ne soient pas acceptés sur l’appareil concerné ou qu’il y ait un message spécifique avant l’enregistrement d’un cookie. Il convient toutefois de noter que l’utilisation de certaines fonctions de notre site Internet peut être suboptimale si l'utilisation de cookies est exclue.

Les cookies nous servent à rendre notre site Web plus convivial. Par exemple, en utilisant des « cookies de session », il est possible de noter si le visiteur a déjà visité certaines pages du site Web. En quittant le site Web, ces « cookies de session » sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite.

Afin d’améliorer l’utilisation, des cookies temporaires sont utilisés. Ils sont enregistrés sur l’appareil du visiteur pour une période donnée. Lors d’une visite ultérieure, il est automatiquement détecté que le visiteur a déjà été sur le site précédemment et quelles saisies ou paramètres ont été effectués sans nécessité de les ressaisir.

Nous utilisons en outre des cookies afin d’analyser le nombre de visites à des fins statistiques ou d’amélioration de l’offre. Ces cookies permettent de reconnaître automatiquement lors d’une nouvelle visite si la page a déjà été consultée par le visiteur. Ces cookies seront supprimés automatiquement après un laps de temps donné.

Les données traitées par cookies sont justifiées par l’intérêt légitime du cabinet selon l’article 6.1.f du RGPD.

5. Services d’analyse des sites Web et Tracking

Nous utilisons pour notre site Web les services d’analyse de Google Analytics, la base juridique pour l’utilisation d’outils d’analyse est l’article 6.1.f du RGPD. L’analyse du site Web est dans l’intérêt légitime du cabinet et permet de générer des rapports sur les activités des pages Web afin de mieux comprendre le mode d'utilisation de nos pages et de voir à quel niveau nous pouvons améliorer nos offres de service.

Vous pouvez bloquer la sauvegarde de cookies de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie “Opt-Out” bloquera par la suite la saisie de vos données lorsque vous visiterez ce site:

Déactiver Google Analytics

Vous trouverez plus d’informations sur les Conditions Générales d’utilisation et la protection des donnés sous http://www.google.com/analytics/terms/de.html et sous https://www.google.de/intl/de/policies/.

Nous attirons votre attention qu’il est possible d’activer le code „anonymizeIp“ sur le site Google Analytics afin d’anonymiser la saisie des adresses IP (IP-Masking).

6. Vos droits en tant que personne concernée

En nous fournissant des données à caractère personnel lors de la visite de notre site Web, il vous incombe en tant que « personne concernée » au sens du RGPD les droits suivants:

6.1 Information

Vous avez le droit de nous demander si des données à caractère personnel ont été traitées chez nous. Il n’existe cependant pas de droit d’information si la transmission des informations demandées constitue une violation sur la confidentialité des données conformément à § 83 du Steuerberatungsgesetz (loi allemande sur le conseil fiscal) ou si les informations doivent pour d’autres raisons, notamment en raison de l'intérêt supérieur justifié d'un tiers, être tenues confidentielles. Par dérogation, il peut y avoir une obligation de fournir une information si votre intérêt dans un contexte de dommages imminents l’emportait sur l’intérêt de ne pas divulguer les données. Par ailleurs, le droit d’information est exclu, si les données ne sont enregistrées que parce qu’elles ne peuvent être supprimées à cause des délais de conservation légaux ou statutaires ou uniquement dans un but de sauvegarde des données ou de contrôle de protection des données, dans la mesure où la demande d’information conduirait à des efforts manifestement disproportionnés et que le traitement des données à d’autres fins est de toute façon exclu par des mesures techniques et organisationnelles adéquates. Si, dans votre cas, la demande d’information n’est pas exclue et que des données à caractère personnel ont été traitées par nous, vous pouvez exiger les informations suivantes:

• les finalités du traitement;
• les catégories de données à caractère personnel concernées;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
• l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement;
• le droit de faire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
• éventuellement l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée;
• éventuellement, lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale et s’il n’y a pas de décision de la Commission sur le caractère adéquat du niveau de protection en vertu de l’article 45.3 du RGPD, les garanties appropriées, en vertu de l’article 46.2 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

6.2 Droit de rectification

Si vous constatez que nous possédons des informations à caractère personnel inexactes, vous pouvez exiger la rectification immédiate de ces données inexactes. En cas d’informations incomplètes, vous pouvez exiger que les données à caractère personnel concernées soient complétées.

6.3 Droit à l‘effacement

Vous avez un droit à l‘effacement („droit à l‘oubli“) sauf si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression, du droit à l'information ou à l'exécution d'une obligation légale ou d'une mission d'intérêt public et lorsque l'un des motifs suivants s'applique:

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
• vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement;
• vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles, que nous avons rendues public
• vous vous opposez au traitement des données personnelles que nous n'avons pas rendues publiques et il n'y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement; vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite;
• la suppression des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Il n'y a pas de droit à l'effacement si l'effacement n'est pas possible ou n'est possible qu'avec un effort disproportionné dans le cas d'un traitement légal et non automatisé des données en raison du type particulier de stockage et si votre intérêt pour l'effacement est faible. Dans ce cas, la restriction du traitement remplace la suppression.

6.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:

• vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel. La limitation peut dans ce cas être demandée pour la durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel;
• le traitement est illicite et au lieu de demander l’effacement, vous exigez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel;
• nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
• la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21.1 du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

La limitation du traitement signifie que les données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public. Avant que la limitation du traitement ne soit levée, nous avons l’obligation de vous informer.

 6.5 Portabilité des données

Vous avez un droit à la portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6.1.a ou de l'article 9.2.a du RGPD, ou sur un contrat dans lequel vous êtes partie contractante et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Le droit à la portabilité des données contient dans ce cas les droits suivants s’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers: vous pouvez exiger d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez mises à disposition dans un format structuré, souhaité et lisible par une machine. Vous avez le droit de transmettre ces données directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

6.6 Droit d‘opposition

Si le traitement des données à caractère personnel repose sur l'article 6.1.e du RGPD (traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique) ou sur l’article 6.1.f du RGPD (traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Cela est aussi valable pour un profilage fondé sur ces dispositions. Après avoir exercé le droit d'opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des raisons impérieuses qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection. Ceci s'applique également au profilage dans le cadre d'une telle publicité directe. Après avoir exercé ce droit d'opposition, nous n'utiliserons plus les données personnelles concernées à des fins de prospection.

Vous avez la possibilité d'informer notre bureau de manière informelle de votre opposition par e-mail ou à l'adresse postale indiquée au début de cette déclaration de protection des données.

6.7 Révocation d’un consentement

Vous êtes habilité à révoquer à tout moment votre consentement à l'utilisation des données à caractère personnel vous concernant, cette révocation prenant effet pour l'avenir. La révocation du consentement peut être communiquée de manière informelle par e-mail ou à notre adresse postale. La légalité du traitement des données, qui repose sur le consentement jusqu'à la réception de la révocation, n'est pas affectée par la révocation. Après réception de la révocation, le traitement des données, qui était basé exclusivement sur votre consentement, sera arrêté.

6.8 Recours

Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est illicite, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données responsable du lieu de votre séjour ou de votre travail ou du lieu de l'infraction alléguée.

7. Mise à jour et actualisation de cette déclaration de données à caractère personnel

Cette déclaration de protection des données est datée du 25 mai 2018. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la déclaration de confidentialité en temps utile afin d'améliorer la protection des données et/ou de l'adapter si changements dans les pratiques des autorités ou en fonction de la jurisprudence.